PREAMBULE

Indep-it.ch est le premier site dédié aux Indépendants actifs dans le secteur des Systèmes d’information, aptes et motivés pour mener à bien des missions en Suisse Romande. Beaucoup d’encre a coulé au sujet du manque d’éthique et de professionnalisme autour des services informatiques, qu’ils soient proposés par des sociétés de services ou par des consultants indépendants. Force est de constater que cette mauvaise image est principalement due à une petite minorité d’acteurs dont le comportement peu scrupuleux et non professionnel a parfois causé des situations délicates au sein des entreprises Donneurs d’Ordres. Et réciproquement, les travailleurs indépendants souffrent quelquefois d’un certain manque d’égard et de respect auxquels on est en droit de s’attendre dans des relations professionnelles. C’est pourquoi, il nous tient particulièrement à cœur, au travers du lancement de ce nouveau site collaboratif, d’apporter notre pierre à l’édifice de l’éthique dans le monde du service informatique, et de demander, au préalable, à chaque utilisateur du Site Indep-it.ch, de ratifier la présente charte d’éthique.

LES VALEURS COMMUNES

• Chacun fait preuve d’une attitude courtoise, loyale, transparente et professionnelle.
• Les conditions de collaboration sont clairement exprimées, notamment les objectifs et périmètre de la mission, les compétences et responsabilités, les règles et méthodes de travail à appliquer, la durée, la localisation et le cas échéant, les différentes étapes, avec communication des dates, livrables et niveaux de criticité associés.
• Chacun s’efforce de respecter scrupuleusement les clauses contractuelles ainsi que les accords moraux agréés entre les parties, notamment concernant les délais de préavis de rupture de collaboration.
• Concernant les tarifs, nous rappelons qu’une collaboration durable et efficace doit être profitable aux 2 parties ; chacun s’efforce donc de contracter selon une base tarifaire équitable et raisonnée.
• Chacun adopte une attitude conciliante et constructive et notamment en cas de litige, la discussion et la médiation sont privilégiées.
• Dans le cas où le Donneur d’Ordres assure une relation contractuelle intermédiaire entre un Indépendant et un client final (ex. SSII), l’Indépendant doit, dès le premier contact, informer le Donneur d’Ordres qu’il a déjà été sollicité pour cette même mission. Pour cela, le Donneur d’Ordres s’engage à communiquer à l’Indépendant, dès le premier contact, les informations nécessaires à cette identification.

LES ENGAGEMENTS PROPRES AUX INDEPENDANTS

Avant la contractualisation :

• L’Indépendant affiche clairement et honnêtement ses compétences, aptitudes, expériences, disponibilités, motivations et tarif cible ;
• L’Indépendant accepte de fournir des références clients si le Donneur d’Ordres le demande.
• L’Indépendant informe immédiatement le Donneur d’Ordres s’il a déjà été contacté par un autre Donneur d’Ordre pour la même mission.
• L’Indépendant informe immédiatement le Donneur d’Ordres si sa date de disponibilité ou son intention par rapport à la mission identifiée, venait à être modifiée.

Pendant la mission :

• L’Indépendant met tout en œuvre pour délivrer un travail de qualité et atteindre la satisfaction de son client ; il a une attitude professionnelle et fait preuve de motivation.
• L’Indépendant s’intègre au mieux dans l’équipe du client, en respectant la culture et les règles en vigueur dans l’entreprise, entre autres les horaires de travail et les règles de confidentialité.
• Dans le cas où la mission est contractualisée via un Donneur d’Ordres intermédiaire (ex. SSII), l’Indépendant s’engage à tenir informé ce dernier, sur une base régulière, sur le déroulement de la mission.

A l’issue de la mission :

• L’Indépendant s’engage à ne pas divulguer de données confidentielles auxquelles il aurait pu avoir accès pendant sa mission, ni à dénigrer une entreprise au sein de laquelle il a effectué une mission.
• Dans le cas où le Donneur d’Ordres assure une relation contractuelle intermédiaire entre un Indépendant et un client final (ex. SSII), l’Indépendant s’engage à ne pas solliciter, directement ou indirectement et sauf accord contraire, le client final, et ce au minimum pendant les 12 mois suivant la fin de la mission.

Et pendant toute la durée d’utilisation du Site, l’Indépendant s’engage à mettre régulièrement ses données personnelles et professionnelles à jour sur le Site, en particulier sa date de disponibilité.

LES ENGAGEMENTS PROPRES AUX DONNEURS D'ORDRES

Avant la contractualisation :

• Le Donneur d’Ordres s’engage à exprimer clairement à l’Indépendant les objectifs et périmètre de la mission, les compétences et responsabilités attendues, la durée, la localisation, le budget et les chances d’aboutissement, avec autant que possible, une explication sur le processus de prise de décision.
• Le Donneur d’Ordres s’engage à respecter ses engagements pris vis-à-vis de l’Indépendant, notamment en l’informant, au fur et à mesure, sur les décisions prises par rapport à leur potentielle collaboration.
• Le Donneur d’Ordres s’engage à clarifier la situation de l’Indépendant et notamment s’assure que la mission sera réalisée dans le strict respect de la législation du travail en Suisse. Si l’Indépendant n’a pas de statut juridique suisse, le Donneur d’Ordres l’encouragera à recourir à une société de portage salarial suisse ou prendra en charge tout l’aspect administratif nécessaire.

Pendant la mission :

• Le Donneur d’Ordres s’engage à respecter l’engagement contractuel signé avec l’Indépendant et notamment à ne pas détourner l’objet initial de la mission, sauf accord contraire de l’Indépendant.
• Le Donneur d’Ordres traite l’Indépendant avec courtoisie, équité et respect et ne fait preuve d’aucune forme de discrimination ni de harcèlement basée sur le sexe, la couleur, la nationalité, l’origine ethnique, les croyances religieuses ou les opinions politiques, l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge ou toute autre caractéristique de cette nature.
• Le Donneur d’Ordres s’engage à respecter les règles du code de travail, notamment en termes d'hygiène, santé, sécurité et conditions de travail.

A l’issue de la mission :

• Le Donneur d’Ordres s’engage à communiquer, sur demande, des informations de référence concernant l’Indépendant, de façon factuelle, en toute honnêteté et objectivité; le Donneur d’Ordres s’engage à ne pas dénigrer un Indépendant ayant réalisé une mission au sein de son entreprise.